Depuis des années, le personnel politique met tout en œuvre au niveau législatif afin de transférer à des acteurs privés un « droit d’absolu de censure » sans aucune procédure judiciaire, sans aucun contrôle, bien trop heureux de se débarrasser d’un problème dont ils ne semblent ne comprendre aucun des tenants ou aboutissants. Je me souviens malheureusement de l’absurdité du droit à l’oubli jusqu’à la tentative (rejetée par le Conseil Constitutionnel) de la loi ahurissante sur la haine en ligne..
Aujourd’hui, un ministre de la République dénonce une oligarchie digitale et demande à ce que la justice soit à la manœuvre. Pourquoi un tel revirement après avoir soutenu mordicus le contraire ? Parce qu’un autre homme politique outre-Atlantique se retrouve censurer et que nos femmes et hommes politiques ont senti le souffle du boulet, la perte de contrôle, la privation du droit à la justice, l’absence des libertés individuelles, le mépris envers le RGPD. J’ai le sentiment amère qu’une partie de nos dirigeants vient de réaliser qu’une autre oligarchie a pris le pouvoir et tente de reprendre contrôle. Malheureusement de très mauvaises raisons.
Alors, soyons positifs, cela va sans doute provoquer des débats intéressants, nous éviter d’avoir une seconde mouture de la loi contre la haine en ligne tout aussi désastreuse que la première mais qui tente de surfer sur les limites acceptables du droit constitutionnel. Cela va sans doute amener à considérer que l’appel à la haine, les insultes, le harcèlement et autres détritus de nos vies sont déjà prohibés par la loi. Que le problème n’est pas la loi mais qui la fait appliquer et sous quel contrôle. Nos sociétés, notre système judiciaire sait le gérer, il lui faut des moyens techniques et humains. Il a été démontré que l’I.A. (ce machin qui n’existe pas) est absolument inefficace, l’algorithmie n’a pas à rendre la justice ! Les moyens humains nécessaires sont énormes. Pas évident.
Mais réfléchissons quelques secondes. La législation est sans doute suffisante pour avoir les moyens de légalement faire stopper ses méfaits, nous avons besoin de réactivité mais adapter le système de comparution immédiate pourrait donner des résultats intéressants avec des juges spécialisés renforcés par des spécialistes et des cellules techniques performantes. Il ne s’agirait donc plus de censurer mais de répondre soit à un dépôt de plainte, soit à une réaction de la cellule spécialisée du parquet. Ainsi en quelques heures, un juge pourrait être saisi et une mesure conservatoire de suspension de publication d’un article ou d’un auteur sur une ou plusieurs plateformes (et pas uniquement les GAFA) pourrait être ordonnée. Ensuite vient le temps de la justice, parfois rapide, parfois plus lente lorsque les cas peuvent être complexes. Vient ainsi le temps de la condamnation, puis de l’appel et de la décision. Condamnation ou relaxe. Vient le temps du respect de notre démocratie et de la justice tout en permettant de stopper la haine, de répondre rapidement aux victimes. Le temps de se respecter.
Notre système fonctionne encore faut-il le respecter et lui donner les moyens de fonctionner.Censure
